Arrêté du 13 mars 2003 rapportant un arrêté conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 73 du 27 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05447
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 mars 2003 rapportant un arrêté conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0301310A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2003, l'arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense à M. Derencourt (Philippe, Pierre, Régis) est rapporté.